Conditions générales de vente

Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par nous, la SARL Menthe Cannelle, auprès d’acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente sur notre site Internet Fibre Nature: http://www.fibrenature.com.

Ces conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la SARL Menthe Cannelle constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles et sans engagement particulier du vendeur. Les indications sur la disponibilité des produits données sur le site ne sont pas contractuelles.

Commandes

Il appartient au client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander, ou de remplir le bon de commande sur papier, selon les modalités suivantes.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au client de la confirmation de la commande par le vendeur par courrier électronique, télécopie ou appel téléphonique (dans le cas d’une commande sur papier) et après encaissement de l’intégralité du montant de la commande.

Tarifs

Les produits sont fournis aux tarifs mentionnés au barème ci-joint, lors de notre enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle que définie audit barème.

Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition et de transport.

Les commandes spécifiques du client, auxquelles ce barème ne peut s’appliquer, feront l’objet d’un devis préalablement accepté par celui-ci. Les devis que nous établissons sont valables pour une durée de deux mois à compter de leur date d’établissement.

Une facture sera établie et remise au client par nos soins lors de la livraison des produits commandés.

Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le client, selon les modalités précisées à l’article « commandes » ci-dessus.

Nous ne seront pas tenus de procéder à la livraison des produits commandés par le client si le prix ne nous a pas été préalablement réglé en totalité.
Si nous n’avons pas reçu votre payement dans les 15 jours ouvrables, votre commande sera automatiquement annulée.

Les paiements par carte bancaire sont débités immédiatement. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci est remis à l’encaissement dès réception.

Sauf accord exprès, préalable et écrit de notre part, et à condition que les créances et dettes réciproques soient certaines, liquides et exigibles aucune compensation ne pourra être valablement effectuée entre d’éventuelles pénalités pour retard de livraison ou non-conformité des produits à la commande et les sommes dues au titre de l’achat des produits auprès de Menthe Cannelle SARL.

Livraison

Les produits acquis par le client seront remis à un transporteur sous quatres jours ouvrables en vue de livraison à l’adresse indiqué par le client lors de sa commande sur le site Internet ou sur le bon de commande.

Nous nous engageons à faire nos meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais précisés. Ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le client.

Votre commande sera expédiée une fois que tous les articles commandés seront disponibles. Si vous souhaitez diviser votre commande, nous serons dans l’obligation de vous faire payer la participation aux frais d’envoi pour chaque envoi demandé.
Nous vous contacterons par e-mail ou par téléphone si l’un des articles commandés n’est pas disponible immédiatement afin de convenir d’une marche à suivre (envoi en une fois ou en plusieurs, annulation de l’article etc. …)

Toutefois, si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai d’un mois après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client ou de nous-même. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par Menthe Cannelle SARL au transporteur.

En cas de demandes particulières du client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par nous même, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le client.

Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison pour former par écrit (courrier postal, courrier électronique ou télécopie) toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée.

Nous remplacerons les plus brefs délais et à nos frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le client.

Pour plus d'informations sur la livraison (tarifs etc. ) consultez la rubrique "Nos services"

Transfert de propriété

Le transfert de propriété des produits et le transfert corrélatif des risques de perte et de détérioration sera réalisé dès paiement complet du montant de la commande.
Les produits voyagent aux risques et périls du client qui pourra, en cas d’avaries, formuler toutes réclamations auprès du transporteur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

Droit de rétractation

Le client dispose, conformément à la loi d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 15 jours de la livraison. Les frais de retour seront à la charge exclusive du client.

Garantie

Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de Menthe Cannelle SARL ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au client de vérifier.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne saurait donc engager notre responsabilité.

Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Nous ne seront pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Informatique et libertés

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinés à un usage interne par Menthe Cannelle SARL. Ces données nominatives ne pourront être transmises à des tiers, partenaires du vendeur, sauf autorisation écrite expresse du client. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de rectification s’agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur

Acceptation de l’acheteur

Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site Internet Fibre Nature de Menthe Cannelle SARL emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ce qui est expressément reconnu par le client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable.